J.O. 101 du 30 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (rectificatif)

NOR : CCCX0508333Z


Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2005, édition papier, page 7002, 2e colonne, et édition électronique, texte no 53, en ce qui concerne M. François Logerot :

Au lieu de : « premier président honoraire à la Cour des comptes ; », lire : « premier président honoraire de la Cour des comptes ; ».